J'accompagne votre projet immobilier en toute sérénité
ROSALIE DURRLEMAN Conseilllère en immobilier

Nouveauté 2023 : la déclaration immobilière

Le 19/06/2023

A compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise,
Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire,
Que le bien soit occupé, vacant, en travaux, loué régulièrement ou occasionnellement,

tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent déclarer et/ou mettre à jour l'occupation de leurs logements.

ATTENTION : Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour faire votre déclaration sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr

Passez cette date, vous êtes passible d'une amende de 150€ par local.

Service-Public.fr

Partager le contenu sur mes réseaux :
Les dernières actualités
Sur le secteur VERTOU et ses environs
8-9-10 mars 2024 : Salon Maison et Déco de Nantes-Rezé
3 CHIFFRES pour comprendre l'immobilier à Vertou en 2024
Echangeons ensemble
Loading...
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ROSALIE DURRLEMAN pour gérer votre demande de contact. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées au responsable de la publication de ce site : ROSALIE DURRLEMAN.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant ROSALIE DURRLEMAN rdurrleman@noovimo.fr ou en utilisant ce formulaire. Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/