DECLARATION de TRAVAUX (DP) ou PERMIS de CONSTRUIRE (PC), le dossier à déposer auprès de votre mairie varie selon la nature des travaux envisager.
Voici un schéma qui devrait vous aider à vous y retrouver. Et en cas de doute, contactez le service urbanisme de votre commune.
Rappel des délais d'instruction :
> DP : 1 mois
> PC : 2 mois
Affichage d'un panneau pour recours des tiers obligatoire dans les 2 cas.
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